« Frédéric Cuvillier, le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a installé ce jour « Mobilité 21 », la commission qui devra « rendre crédible, réaliste et réalisable » le projet de Schéma National des Infrastructures de Transports, dont les engagements pris dans le précédent gouvernement avaient été estimés à plus de 245 milliards d’euros, ce qui était, chacun le reconnaît aujourd’hui, non-financé et infinançable.

La composition de la Commission répond aux exigences de diversité politique mais aussi de grande compétence. C’est pourquoi on retrouve, aux côtés de Députés et de Sénateurs de sensibilités différentes, d’éminents spécialistes de la mobilité, des transports et des Infrastructures.

Frédéric Cuvillier a bien voulu me confier la présidence de Mobilité 21. Honoré de cette confiance, je n’en reste pas moins conscient du travail considérable à réaliser dans les six mois qui nous sont impartis. Notre rapport devra prendre en compte des problématiques aussi différentes que l’efficacité des systèmes de transports, l’impact économique des infrastructures qui seront maintenues, régénérées ou réalisées, leur soutenabilité financière et environnementale, ainsi que les engagements européens et internationaux de la France. Il devra enfin faire des préconisations qui articulent une planification de long terme et une programmation de court terme.

L’enjeu est de taille pour notre territoire, mais le défi qui nous est posé aujourd’hui est passionnant. »

Communiqué de presse de Philippe Duron, 

Député-maire de Caen 

Paris, le 9 octobre 2012

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement du mardi 9 octobre, Philippe DURON a interrogé Monsieur le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les ambitions du gouvernement en matière d’infrastructures de transport. 

« Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche,

Monsieur le Ministre,

Chaque jour, plusieurs millions de nos concitoyens utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6% du Produit Intérieur Brut. Il génère de nombreux emplois, de toutes qualifications, et participe à la compétitivité du territoire. Les impératifs de lutte contre le changement climatique appellent des efforts de modernisation de nos infrastructures de transport pour que le transfert modal ne reste pas un vain mot.

Du CIADT de 2003 au Grenelle de l’Environnement, du projet du Grand Paris au récent Schéma national des Infrastructures de transport, la précédente majorité a élaboré des programmes estimés à plus de 245 Md€.

Même étalés sur les trente ans à venir, ils excèdent les capacités financières de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales fragilisées par la suppression malencontreuse et mal compensée de la taxe professionnelle.

Chargeant ainsi lourdement le plateau des dépenses, l’ancienne majorité a dans le même temps confisqué de précieuses recettes en privatisant les sociétés d’économie mixte à caractère autoroutier, les SEMCA, dont les dividendes dynamiques alimentaient l’AFITF.

Le candidat François Hollande, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, conscient de l’importance des transports dans la vie des Français, a mis en avant l’effort prioritaire à réaliser en faveur des transports du quotidien.

Chacun comprend qu’il faudra faire des choix, mais beaucoup s’interrogent sur l’avenir des projets attendus par les populations comme par les territoires.

Vous avez indiqué, M. le Ministre, à un quotidien économique que vous ne serez pas le « ministre du renoncement ». Comment allez-vous concilier votre engagement en faveur d’une mobilité efficace et les contraintes budgétaires du moment ? Pouvez-vous nous préciser les intentions du gouvernement en matière d’infrastructures de transport ? »

Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, a répondu à Philippe DURON. 

M. CUVILLIER a tout d’abord salué M. DURON en tant que « fin connaisseur de la question des transports », ne donnant que « plus de force et de portée » à son appréciation sur le sujet.

Comme lui, il partage le constat d’une « situation extrêmement dégradée héritée dans le domaine du transport et qui concerne pourtant plus d’un million de salariés dans notre pays ». Il a ainsi souligné la dégradation de la situation sociale et de l’état des infrastructures de transport, mais a également reproché à la précédente majorité l’absence globale de réponses apportées à l’amélioration des transports du quotidien, pourtant préoccupation première des Français.

M. CUVILLIER a ensuite rappelé les nombreux dossiers épineux hérités du précédent gouvernement au lendemain des élections législatives : la situation de Sea France, qui menaçait 1500 emplois dans le transport maritime, celle de Novatrans pour le transport combiné ou encore la situation d’Air France pour le transport aérien, où plus de 5000 suppressions d’emplois étaient initialement annoncées.

Il a conclu son intervention en revenant sur l’irréalisme financier du Schéma national des Infrastructures de Transport (SNIT), « lourd de 245Md€ de promesses électorales inconsidérées » aux Français, voté sans aucune garantie de financement et en sachant la capacité budgétaire annuelle limitée de l’AFITF, de 2 milliards d’euros.

Communiqué de presse de Philippe Duron, 

Député-maire de Caen 

Paris, le 3 octobre 2012

A l’occasion du Conseil des Ministres du 3 octobre 2012, le Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, a dévoilé la feuille de route qu’il comptait mettre en oeuvre durant le quinquennat.

Après les engagements irréalistes pris par la précédente majorité dans le schéma national d’infrastructures de transports (SNIT), qui chiffrait à 245 milliards d’euros les besoins en développement et modernisation d’infrastructures, et dans le contexte de crise budgétaire actuelle, le ministre délégué a arrêté des orientations claires et pragmatiques.

Ainsi, conformément aux engagements de François Hollande lors de sa campagne, la priorité sera donnée aux besoins premiers des Français, c’est-à-dire l’amélioration des transports du quotidien. Rénovation pour le réseau ferroviaire d’au moins 1000 kilomètres par an, effort budgétaire accru sur les trains « Intercités » mais aussi lancement du troisième appel à projets au premier semestre 2013 pour l’amélioration des transports urbains propres, tels sont les axes forts d’intervention du nouveau gouvernement dans les mois à venir.

Tout en luttant pour un aménagement intelligent et équitable du territoire, le gouvernement n’oubliera pas les acteurs économiques, qui génèrent plus de 6% du PIB et des emplois nombreux mais qui sont aujourd’hui confrontés à de multiples mutations de leur secteur. Il s’engage notamment à protéger le pavillon routier français contre une concurrence sans principes et à défendre pour ce faire à l’échelle européenne l’amélioration des règles sociales et salariales communautaires.

Par ailleurs, le gouvernement confirme la mise en place à compter de juillet 2013 de l’éco-redevance poids lourds qui participera au financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) et par là même contribuera à la transition écologique en finançant majoritairement les projets alternatifs à la route.

Enfin, face à la crise récurrente du fret ferroviaire en France, qui s’est accentuée ces dix dernières années, une véritable politique de relance va être mise en place, tant dans les investissements matériels que dans l’amélioration de l’organisation technique et logistique du secteur ou encore l’encouragement des initiatives locales en faveur du transport ferré.

A l’heure de la bataille du redressement de notre pays, les transports et les infrastructures peuvent et doivent jouer un rôle décisif. Les grandes orientations du gouvernement révélées ce matin pour la politique des transports s’inscrivent pleinement dans cette ambition stratégique.

Je viens d’apprendre la décision du tribunal administratif de Caen de rejeter la requête de la commune d’Hérouville-Saint-Clair contre la décision du Syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets de l’agglomération caennaise (SYVEDAC – il rassemble 93 communes dans l’agglomération caennaise) de relever le tarif de vente de chaleur.

Un fait

En 2006, Philippe Lailler, Président du Syvedac, accorde à la ville d’Hérouville-Saint-Clair une baisse du prix du chauffage, qui passe ainsi de 18 € le Mégawatt-Heure à 11 €.

Des questions sur le bilan de MM. Lailler et Thomas

Etait-ce bien raisonnable, quand on sait que le prix moyen de la chaleur vendue dans les villes qui ont un réseau de chaleur analogue au nôtre est de 25 € ?

Comment justifier cette baisse, alors que d’importants travaux d’investissement se profilaient pour le traitement des fumées et la modernisation des fours et chaudières, pour un montant total de 53 M€ ?

La gestion de Monsieur Lailler a été épinglée à plusieurs reprises dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes du 9 septembre 2008. Sur quelle prospective budgétaire Messieurs Lailler et Thomas, sur laquelle de leurs leçons de bonne gestion se sont-ils appuyés pour légitimer et prendre une telle décision, au détriment de l’équilibre des finances du Syvedac ?

Des conséquences regrettables pour les contribuables

La proximité de MM. Lailler et Thomas nous laisse un bilan contestable. Cette baisse des tarifs consentie par M. Lailler, alors président du Syvedac, à la ville d’Hérouville-Saint-Clair, et à son maire M. Thomas, s’est faite au détriment des contribuables des autres communes membres du Syvedac. C’est la raison pour laquelle le comité syndical demande depuis trois ans un tarif correspondant à la réalité du coût de fourniture de l’énergie à Hérouville-Saint-Clair.

Philippe Duron, député-maire de Caen.

Un communiqué de Xavier Le Coutour, président du comité de soutien à la candidature de Philippe Duron. 

Une grande inquiétude semble envahir Monsieur Lailler sur l’avenir de la BMVR. Il est donc nécessaire de le rassurer sur les deux points qui l’alarment :

* la disponibilité du terrain : elle est garantie par la Déclaration d’Utilité Publique que la Ville a demandée pour sécuriser le dossier, parrallélement à ses négociations amiables, et que le Préfet a accordée le 3 Avril dernier avec un arrêté de cessibilité signé le 16 Avril, deux décisions signifiées au propriétaire actuel.

* le coût final de l’opération : entre l’adoption du projet de la BMVR par le bureau de Caen la Mer en 2009 et la dernière estimation des dépenses faite en Février 2012, le coût des travaux de construction a connu une augmentation inférieure à l’inflation. On peut donc considérer que la dérive est écartée, voire même plus que contrôlée. Je précise aussi que sur les 60,76 millions d’euros de dépenses prévues dans l’autorisation de programme, seuls 27,3 sont à la charge de Caen la mer. Les cofinancements, qui s’élèvent à  33,5 millions d’euros, seraient intégralement perdus si nous arrêtions ce projet comme il le demande. Contrairement à ce que sous-entend M. Lailler, cet équipement n’a rien de pharaonique. Les coûts se situent dans le même ratio que ceux de l’Ecole Supérieure des Arts et Médias (Esam). La différence, c’est qu’ils sont affichés en amont et en toute transparence, tandis que pour l’Esam, 17% des dépenses ont dû être autorisées a posteriori, par voie d’avenants.

J’espère que, rassuré, Monsieur Lailler pourra soutenir l’ambition de ce projet indispensable au remplacement de la bibliothèque actuelle, notoirement insuffisante, et au lancement du réseau de lecture publique de l’agglomération.

Un communiqué de Marc Levilly, vice-président de l’agglomération Caen-la-Mer en charge de l’aéroport de Caen-Carpiquet.

Monsieur Lailler regrette que l’aéroport de Caen-Carpiquet ne traite « que 100.000 passagers par an ». Aux habitants de l’agglomération, il faut pourtant rappeler que notre aéroport est le premier de Normandie sur les lignes régulières. C’est aussi l’un des aéroports régionaux qui a le mieux résisté à la crise économique actuelle.
 

Monsieur Lailler double sa critique d’une proposition. Selon lui, Caen doit s’inspirer de « Beauvais et ses 2 millions de voyageurs en partenariat avec Ryanair ». C’est l’une des rares propositions avancées par le candidat du Modem dans cette campagne. Une fausse bonne idée plus que risquée pour les finances publiques.

Cette compagnie, que Monsieur Lailler rêve de voir atterrir à Caen, exige de très nombreux avantages pour s’installer et rester dans les aéroports régionaux qu’elle quitte, comme récemment à Marseille, à la moindre contrariété.

La Cour des comptes calculait en 2008 que ces avantages s’élevaient à 35 millions d’euros de subventions publiques chaque année : jusqu’à 35 € par passager transporté !

Monsieur Lailler, est-ce aux contribuables caennais que vous demanderez de financer l’arrivée à Caen d’une compagnie par ailleurs fort peu respectueuse de notre modèle social ?

Communiqué de Corinne Féret, membre du Conseil de surveillance du CHU de Caen.

Dans un communiqué publié par Ouest-France lundi 14 mai, M. Lailler essaie d’attribuer la responsabilité des difficultés budgétaires du CHU à Philippe Duron. Elu de la majorité aux côtés de Madame Le Brethon de 2001 à 2008, c’est pourtant à M. Lailler de répondre de la situation actuelle, résultat catastrophique de longues années d’atermoiements et de mauvaises décisions stratégiques.

Le CHU doit faire face aujourd’hui à des problèmes de taille, au premier rang desquels figure celui de l’amiante.

 
Pendant des années, les élus municipaux alors en fonction et le CHU ont préféré nier le problème plutôt que d’assumer la réalité qui imposait une reconstruction de la tour principale, totalement amiantée. Philippe Duron l’avait demandé dès 1998, sans être entendu. Aujourd’hui, ce sont plusieurs millions d’euros qui doivent chaque année être dépensés en frais de sécurité complémentaires et en raison de la mauvaise fonctionnalité du site.

 
Le CHU a par ailleurs longtemps tardé à se réorganiser. Il a sous investi, en particulier dans du matériel médical performant. Il a de ce fait perdu une grande partie de ses consultations, ce qui pèse lourdement sur son bilan.
Enfin, les comptes du CHU ont été plombés par de graves erreurs stratégiques, au premier rang desquelles figure le choix fait en 2002 de réaliser le Pôle mère enfant dans le cadre d’un partenariat public-privé qui coûte chaque année plus de 13 M€ en loyer à l’hôpital, et ce, durant 25 ans !

 
Depuis trois ans, des efforts considérables ont été faits pour rétablir la situation et ramener le déficit de 30 M€ à moins de 10 M€.

 
Dès l’été 2008, le Conseil d’administration du CHU a décidé à l’unanimité et sur proposition de Philippe Duron de demander la reconstruction de sa tour principale. C’est encore Philippe Duron qui a obtenu en 2010 de Madame Bachelot, alors Ministre de la Santé , qu’elle donne suite à cette demande et prévoie les crédits pour ce faire, puis de Xavier Bertrand en 2012 qu’il confirme l’engagement de l’Etat pour que la reconstruction du CHU de Caen soit intégrée au plan Hôpital 2012.

 
Monsieur Lailler, professionnel de santé, membre de l’équipe Le Brethon, est responsable des erreurs stratégiques de la droite dans cette ville : refus coupable de lancer le chantier de la reconstruction, sous-investissement chronique en matériel médical, partenariat public privé ruineux pour le Pôle mère enfant…

Lorsque l’on présente ce bilan, M. Lailler, la décence voudrait que l’on se fasse discret.

Corinne Féret, membre du Conseil de surveillance du CHU de Caen.

Un communiqué des Conseillers généraux socialistes de la 1ère circonscription du Calvados et du Président du Comité de soutien à la candidature de Philippe Duron pour les élections législatives.

Depuis l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, de nombreux partisans de Nicolas Sarkozy expriment leur déception, voire leur « grande tristesse ». C’est le cas de MM. Bruneau (UMP), pour qui le vote des Français serait même une « injustice ».

Nous sommes consternés que l’expression de la souveraineté populaire puisse être moralement qualifiée d’injuste.

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