Les garanties et les obligations de capacité

En hiver, pendant une période de grand froid, voire très grand froid, il peut y avoir des pics de consommation sur le réseau électrique. Pour pallier ces pointes, un des mécanismes existants est le mécanisme de capacité sur lequel s’échange des garanties de capacité. Quelles sont les garanties et les obligations de capacité ? Cet article permet de mieux comprendre le sujet.

Quel est le principe du mécanisme de capacité ?

Le principe du mécanisme de capacité est le suivant : chaque fournisseur d’électricité doit garantir qu’il est capable de fournir en électricité ses clients pendant les périodes de pics de consommation électrique. Pour ce faire, le fournisseur doit donc posséder assez de garanties de capacité.

Qu’est-ce qu’une garantie de capacité ?

Les garanties de capacité, aussi appelées les certificats de capacité, permettent aux producteurs et fournisseurs d’électricité de s’échanger des capacités certifiées.

En effet, sur le marché de l’énergie électrique, les producteurs d’énergie et les opérateurs d’effacement électrique doivent faire certifier auprès de RTE (Réseau de transport de l’électricité) leur capacité, en donnant une prévision de la puissance électrique qu’ils peuvent fournir pendant un jour de pointe. Cette puissance électrique peut être une capacité de production ainsi qu’une capacité d’effacement électrique.

Ensuite, RTE a pour objectif de vérifier et valider les déclarations de capacité des producteurs et agrégateurs. Ces déclarations de capacité électrique sont appelées garanties de capacité. Grâce à ces déclarations et aux prévisions de consommation électrique, RTE pourra s’assurer que les pics de consommations seront couverts par les capacités de production et les capacités d’effacement.

L’obligation des fournisseurs

Les fournisseurs d’électricité, doivent eux, avec leur obligation de garantir la fourniture en électricité de leurs clients pendant les pointes, se procurer le nombre suffisant de garanties de capacité via les producteurs ou les opérateurs d’effacement électrique.

Cette obligation de capacité des fournisseurs est calculée annuellement à partir des consommations réalisées pendant les pics hivernaux. Ces mêmes fournisseurs doivent estimer cette obligation et peuvent affiner le calcul jusqu’à la fin de l’hiver de l’année concernée.

C’est pourquoi, les fournisseurs et les producteurs d’électricité, ainsi que les agrégateurs d’effacement, vont s’échanger les garanties de capacité soit sur le marché de gré à gré ou encore grâce à des enchères organisées sous le contrôle de la CRE.

Début mars 2020, EPEX SPOT, qui est la bourse de l’électricité, a organisé la première enchère de l’année 2021 pour les échanges de garanties de capacité. Ces dernières se sont échangées au prix de 19 499€/MW. On constate que le prix est en hausse si l’on compare à la dernière enchère de l’année 2020.

Ce qu’il faut comprendre

Pour conclure sur les garanties de capacité, le principe du mécanisme de capacité permet de responsabiliser les acteurs du marché de l’énergie à la sécurité d’approvisionnement du réseau électrique.

En effet, les fournisseurs d’électricité n’ayant pas assez ou trop de capacités, seront pénalisés financièrement. De plus, les producteurs d’électricité ou opérateurs qui n’auront pas la capacité disponible prévue seront également pénalisés financièrement. Les garanties de capacité doivent donc être maîtrisées par tous les acteurs concernés.

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